Conditions de service

Conditions de service

Montre LaTour

Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site Montre LaTour et les relations entre le vendeur et toute personne naviguant ou effectuant un achat sur le site.

En accédant au site ou en passant commande, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions de service.

1. Présentation de l’entreprise

  • Nom commercial : Montre LaTour

  • Statut juridique : Auto-entrepreneur

  • Adresse : 33 Route de la mer 76730 BRACHY - Normandie France

  • Email de contact : info.montrelatour@gmail.com

  • Téléphone :+(33) 06.85.51.39.48

  • SIRET : 91939658000020

  • TVA : Non applicable – article 293B du CGI

2. Accès au site

Le site Montre LaTour est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

Montre LaTour ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité d’accès temporaire au site.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site :

  • de manière légale,

  • sans porter atteinte à l’ordre public,

  • sans tenter d’atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.

Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au site.

4. Produits et services

Montre LaTour propose à la vente des montres connectées et accessoires.

Les descriptions sont fournies avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site implique :

  • l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV),

  • la fourniture d’informations exactes et complètes par le client.

Montre LaTour se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Le paiement est sécurisé et exigible immédiatement lors de la commande.

Montre LaTour utilise des prestataires de paiement reconnus et sécurisés.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition du site.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier indépendamment de la volonté du vendeur.

8. Responsabilité

Montre LaTour ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits,

  • d’une incompatibilité avec certains appareils,

  • de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Montre LaTour (textes, images, logos, graphismes, vidéos, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de collecte et de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Montre LaTour n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

12. Modification des conditions de service

Montre LaTour se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de navigation ou de commande par l’utilisateur.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.