Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Montre LaTour

Dernière mise à jour : le 24 Janvier 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Le présent site est édité par :

Nom de la boutique : Montre LaTour
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse du siège social : 33 Route de la mer 76730 BRACHY
Email : info.montrelatour@gmail.com
Numéro SIRET : 91939658000020
TVA  : Non applicable – article 293B du CGI

Le vendeur est ci-après désigné « Montre LaTour ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site Montre LaTour, spécialisé dans la vente de montres connectées et accessoires associés, à destination de consommateurs particuliers.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible (descriptifs, photos, caractéristiques).

Toutefois, de légères différences peuvent exister (couleurs, design) en raison de l’affichage écran ou des mises à jour fournisseurs. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de Montre LaTour.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant.

Montre LaTour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le client passe commande directement sur le site Montre LaTour.
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.

Montre LaTour se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire

  • [Paypal / Stripe / autres moyens – à compléter]

Le débit est effectué immédiatement après validation de la commande.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Délais

Les produits sont expédiés sous 5 à 15 jours ouvrés en moyenne, selon la destination et le fournisseur.

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

7.2 Zone de livraison

Montre LaTour livre en France métropolitaine 

7.3 Responsabilité

Montre LaTour ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

  • Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, avec son emballage.

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter Montre LaTour par email à : [email].

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT

Après réception et inspection du produit retourné, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum, via le moyen de paiement initial.

ARTICLE 10 – GARANTIE

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client avec preuve (photos/vidéos).

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Montre LaTour ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

Les montres connectées ne remplacent en aucun cas un avis médical.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [email].

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Montre LaTour (textes, images, logo, marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

ARTICLE 15 – MÉDIATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.